Conditions générales de vente
Le site marchand www.acquasub.it (ci-après dénommé le Site ) est le site e-commerce de la société C.N.C. SAS, dont le siège social est à Gênes (Italie) VIA Gramsci 53 R 16126.
Le Site permet à ACQUASUB, en qualité de vendeur, de proposer à la vente des produits, des accessoires et des services (ci-après dénommés les « Produits » et « Services ») destinés à des activités de plongée, chasse sous-marine, de natation et de sports subaquatiques, à toute personne (personnes physiques, sociétés, associations, administrations, clubs sportifs etc..) résidant en Italie ou dans le reste du Monde.
Acquasub propose également ces Produits et Services dans son espace de vente dédié, situé à Gênes (Italie) VIA Gramsci 53 R 16126.
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Paiement
Le paiement du prix et autres frais ou taxes est effectué en Euro et pour l’intégralité des montants correspondant aux commandes.
Il peut s’effectuer par l’Acheteur, soit par:
- Cartes bancaires (MASTERCARD, VISA), On n’accepte pas la carte AMERICAN EXPRES
- Virement bancaire
- PAYPAL
Le débit de la Carte Bancaire de l’Acheteur n’interviendra au plus tôt qu’au moment de l’expédition de sa commande en toute ou partie.
Au moment le paiement avec carte de crédit est possible seulement en donnant le coordonnées par mail ou téléphone.
Avec Pay Pal ou virement bancaire nous vous envoyions une mail avec le coordonnés bancaire ou de Pay Pal
Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception par ACQUASUB de l’intégralité du paiement de la commande, quel qu’en soit le mode choisi par l’Acheteur.
Les Produits sont livrés à l’adresse d’expédition indiquée par l’Acheteur au moment de la commande. Toute modification concernant l’adresse d’expédition ou toute autre information communiquée par l’Acheteur pour la livraison, devra être notifiée par écrit ou par mail au Vendeur, pour être effective et prise en compte par le Vendeur.
Les Produits commandés sont livrés accompagnés du ticket de caisse que vous trouverez dans l’enveloppe sur le colis.
Pour toute livraison en France le Vendeur utilise le courrier BARTOLINI DPD.
Retour de produit
L’Acheteur dispose d’un délai de 15 jours, à compter de la date de la réception de la livraison, pour retourner à ACQUASUB les Produits commandés,
Dans tous les cas, l’Acheteur est tenu de retourner à ACQUASUB, dans le même état que celui de leur livraison initiale, le ou les Produit(s) concerné(s), leurs accessoires, tous les éléments qui forment ensemble un Produit (ex : haut et bas) et leur conditionnement ou emballage complet, accompagnés de documents complétant la livraison initiale (facture etc…), et pour les cas de retour pour non-conformité, des justificatifs de la non-conformité de la commande et de leur notification à ACQUASUB.
Sous réserve des stipulations ci-dessus, ACQUASUB procède, à ses frais, soit à un échange standard, dans les limites des stocks disponibles, soit au remboursement de la commande, selon le choix de l’Acheteur.
Dans les cas de retour pour non-conformité, ACQUASUB prend en charge les frais d’expédition et de livraison en retour du ou des Produit(s) ; dans les cas de retour pour rétractation, ces frais sont à la charge de l’Acheteur.
Dans tous les cas retour donnant lieu à un échange standard, les frais d’expédition et de livraison sont à la charge de l’Acheteur.
Garantie
Tous les Produits proposés et vendus par ACQUASUB sur le Site bénéficient des garanties légales pour une durée maximale de (2) deux ans, à compter de la date du ticket de caisse, et dans les limites des garanties des fabricants.
Privacy
Toutes les données à caractère personnel qui sont communiquées par l’Acheteur à ACQUASUB sont considérées et traitées par ACQUASUB comme des informations confidentielles. Toutefois ACQUASUB se réserve le droit de les utiliser à des fins de gestion de la relation avec ses clients et de prospection, et sous réserve de l’accord de l’Acheteur, de les tenir à disposition de ses partenaires, pour permettre à l’Acheteur de bénéficier de leurs offre.
Loi applicable
Les relations contractuelles entre les Parties sont soumises à la loi italienne y compris dans le cas de commande effectuée hors Italie ou par un Acheteur domicilié hors d’Italie.
En cas de litige, les tribunaux italiens seront seuls compétents et dans le cas de litiges avec un Acheteur ayant qualité de commerçant, seuls les tribunaux de Gênes seront compétents.
Toutefois ACQUASUB, s’engage à privilégier des solutions amiables avant toute action judiciaire.